Formulaire d'adhésion à télécharger
1) Devenez conseiller-ère
communal-e ! Bienvenue chez vous !
2) Statuts
du parti socialiste vaudois
1) Devenez conseiller-ère
communal-e ! Bienvenue chez vous !
Mieux connaître sa
commune et son fonctionnement. Faire des propositions
constructives pour son développement. S’engager
ensemble pour la défense des valeurs de justice,
d’équité et de solidarité.
La possibilité de faire avancer
les choses vous est offerte ! Pour cela, engagez-vous au PS Montreux et
présentez-vous sur la liste du parti socialiste aux
élections communales de 2011.
Etre conseillère ou
conseiller communal, c’est participer
à 10 ou 11 séances par année.
C’est également fréquenter des
réunions de préparation pour approfondir les
sujets abordés et aussi la possibilité de
s’engager davantage dans des commissions ou des groupes de
travail thématiques, selon vos disponibilités ou
vos intérêts.
Etre conseillère ou
conseiller communal, c’est se prononcer sur
des sujets communaux concrets, exemple dans les domaines de
l’accueil de la petite enfance, du logement, des transports,
du social. C’est aussi prendre position sur des projets de
construction, d’aménagements publics, de
développement urbain ou de circulation.
Le parti socialiste
défend une réelle qualité de vie au
service de tous. Chacun doit savoir et sentir qu’il a son mot
à dire. La diversité de ses membres est
essentielle ! Quels que soient votre sexe, votre âge, votre
activité professionnelle ou votre origine, vous
êtes les bienvenus.
Le parti socialiste de
Montreux se réjouit de vous accueillir !
Etre membre du parti
socialiste, c’est avoir l’assurance
de ne pas être isolé dans son engagement.
Faites le premier pas, vous ne le
regretterez pas, vous serez chez vous !
2)
Statuts du parti socialiste vaudois
Adoptés par le
Congrès extraordinaire du 27 novembre 2008 à
Lausanne
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TITRE 1
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FORME JURIDIQUE BUTS ET
RESPONSABILITÉS
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Article 1
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Sous le nom de Parti socialiste
vaudois (ci-après PSV), il existe, pour une durée
illimitée et avec siège à Lausanne,
une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
Le PSV constitue la section cantonale
du Parti socialiste suisse (ci-après PSS). Il est
formé des membres des sections locales (et des
régionales) du PSS dans le canton de Vaud. Le PSV a son
siège à Lausanne.
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Article 2
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Le PSV agit dans le cadre des statuts
du PSS. Il s’engage pour la réalisation des buts
du socialisme tels qu’énoncés dans le
programme du PSS et du PSV. Il vise en particulier à
développer la démocratie politique,
économique et sociale dans un esprit
d’égalité entre hommes et femmes et
dans le respect du principe du développement durable. Il
suscite et entretient l’action et la réflexion
socialiste dans le canton. Il soutient les efforts des sections et des
régions.
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Article 3
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La représentation du parti
à l’égard des tiers est
assurés par le Comité directeur (ci
après le CD) ou une délégation
constituée par lui.
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Article 4
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Les engagements et
responsabilités du PSV sont uniquement garantis par
l’actif social et les membres du PSV ne sont pas
personnellement responsables à l’égard
des tiers des engagements pécuniaires contractés
par le PSV.
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Article 5
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Le PSV est engagé
juridiquement vis-à-vis des tiers par la signature
collective d’une part du ou de la secrétaire
général-e ou d’un membre du CD et
d’autre part du ou de la président-e ou de
l’un-e des deux vice-président-e-s.
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TITRE 2
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MEMBRES
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Article 6
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La qualité de membre
s’acquiert
ou se perd en conformité des statuts du PSS en tenant compte
des
précisions suivantes:
1
l’âge minimum d’adhésion est
de 16 ans ;
2 les membres
s'acquittent de la cotisation annuelle fixée par le
Congrès;
3 les membres
sont en principe rattachés à la section
œuvrant sur leur commune de domicile ; en
l’absence d’une telle section, ils peuvent
être directement rattachés à la
régionale si celle-ci prévoit cette
modalité ;
4 la
qualité de membre du PSV est ouverte à toute
personne domiciliée dans le canton ;
5 la double
appartenance politique est interdite. Le CD statue sur les demandes de
dérogations ;
6 le CD est
l’autorité disciplinaire au sens de
l’article 3 alinéa 10 des Statuts du PSS.
Après l’avoir entendu, outre l’exclusion
au sens de la disposition précitée,
le CD peut aussi prononcer un blâme à
l’égard
d’un membre qui aurait agi à l’encontre
des
intérêts et objectifs du PSV. Le membre peut
recourir
contre toute décision disciplinaire dans les dix jours
dès sa réception. La Commission de recours
désignée conformément à
l’article 61
statue rapidement et en dernière instance après
avoir
entendu le recourant ;
7 le fichier
des membres est tenu à jour par le secrétariat.
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TITRE 3
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SECTIONS
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Article 7
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1 Le
Comité Directeur décide de l’admission
de nouvelles sections.
2 Dans une
même commune, il ne peut exister qu’une seule
section du PSV, sous l’unique dénomination de
« Parti socialiste ». Les
militant-e-s socialistes de communes différentes peuvent par
contre se regrouper au sein d’une même section.
3 Chaque
section doit se doter de statuts qui sont soumis à
l’approbation du CD.
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Article 8
Article 9
|
1 Les sections
ont pour but de réaliser les objectifs du PSV et du PSS.
2 En outre,
elles :
a proposent au
Congrès les candidatures aux élections internes
(en particulier à la présidence, à la
vice-présidence, au CD et aux organes du PSS) ;
elles proposent à la régionale les candidatures
aux élections externes (en particulier au Conseil
d’Etat, au Conseil National et au Conseil des Etats);
b élaborent
des
propositions politiques à l’intention de leur
Régionale, du CD, du Comité cantonal ou du
Congrès;
c remplissent
les obligations prévues dans le règlement de
perception des cotisations;
d appliquent
les décisions des instances du PSV ;
e travaillent
à la diffusion du message socialiste dans leur rayon
d’action ;
f organisent
au niveau local les
actions du PSV (récolte de signatures, campagnes
électorales et de votations) ;
g se font
représenter au Congrès du PSV ;
h sont
chargées du recrutement de nouveaux membres.
3Le ou la
président-e de section a notamment pour tâche
d’assurer les relations et la circulation de l’information
entre sa section, la régionale et les organes du PSV (CD,
Comité cantonal, Congrès).
La dissolution ou
l’exclusion d’une section est
décidée conformément aux statuts du
PSS.
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TITRE 4
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RÉGIONALES
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Article 10
|
1 Les sections
du PSV sont regroupées en régionales dont
l'étendue correspond aux arrondissements
électoraux. Les arrondissements conjoints forment une seule
régionale.
2 Chaque
régionale doit se doter de statuts qui sont soumis
à l’approbation du CD.
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Article 11
|
Les régionales sont
responsables de l'organisation de la campagne électorale au
Grand Conseil dans leur arrondissement y compris de
l'établissement de la liste; cette dernière est
approuvée lors d'une assemblée
générale de la Régionale. Dans les
arrondissements conjoints cependant, les sections de chacun des
arrondissements sont seules responsables de
l’établissement de leur liste.
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Article 12
|
En outre, les régionales :
1 proposent au
Congrès les candidat-e-s aux élections externes
(en particulier au Conseil d’Etat, au Conseil national et au
Conseil des Etats);
2 traitent de
toutes les questions de politique intercommunale ;
3
élaborent des propositions politiques à
l’intention du CD, du Comité cantonal ou du
Congrès;
4 travaillent
à la diffusion du message socialiste dans leur rayon
d’action, coordonnent et appuient le développement
des sections locales;
5 organisent
des actions du PSV (récolte de signatures, campagnes
électorales et de votations) et travaillent au
recrutement en collaboration avec les sections;
6 en
collaboration avec le
secrétariat cantonal, organisent des rencontres
périodiques ou des soirées thématiques.
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TITRE 5
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ORGANES
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Article 13
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Les organes du PSV sont :
a. Le Congrès;
b. Le Comité cantonal (CC);
c. Le Comité directeur (CD);
d. Le Groupe parlementaire socialiste
au Grand Conseil;
e. La Conférence des
Syndics, Préfets et Municipaux socialistes;
f. La délégation
du PSV à l’Assemblée des
délégué-e-s du PS Suisse ;
g. Les commissions permanentes et ad
hoc;
h. La Commission de
vérification des comptes;
i. La Commission de recours
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TITRE 6
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CONGRÈS
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Article 14
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Le Congrès est
l’organe supérieur du
parti.
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Article 15
|
Tout membre du PSV peut assister au
Congrès. Ont une voix délibérative:
1 les
délégué-e-s des sections:
nommés par celles-ci à raison de 5
délégué-e-s par section dont
l’effectif ne dépasse pas 20 membres, chaque
tranche de 1 à 10 membres en sus donne droit à 1
délégué-e supplémentaire;
2 les membres
du Comité cantonal ;
3 les
député-e -s au Grand Conseil ;
4 les
représentant-e-s de la JSV nommé-e-s par celle-ci
à raison de 5 délégué-e-s
si son effectif ne dépasse pas 20 membres ; chaque
tranche de 1 à 10 membres en sus donnant droit à
1 délégué-e supplémentaire.
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Article 16
|
Le Congrès discute et peut
décider de toute question
régulièrement portée à
l’ordre du jour. En début de séance, le
Congrès adopte son ordre du jour définitif, son
règlement et désigne les scrutateurs et
scrutatrices.
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Article 17
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1 Le
Congrès ordinaire se tient une fois par an avant le 1er
mai.
2 Le
Congrès ordinaire se prononce sur les rapports du
président ou de la présidente, de gestion du
Comité directeur, du Groupe des
député-e-s socialistes au Grand Conseil, du
groupe des parlementaires socialistes élu-e-s aux Chambres
fédérales, des
délégué-e-s du PSV dans les organes du
PSS, les comptes et le rapport de la commission de
vérification des comptes. Il prend connaissance du rapport
de la de la Jeunesse socialiste vaudoise. Ces rapports sont remis au CD
au plus tard 3 semaines avant le Congrès.
3 Il
élit le ou la président-e du parti, les deux
vice-président-e-s, les représentant-e-s du PSV
dans les organes du PSS, les 15 membres du CD, la commission de recours
et la commission de vérification des comptes. En cas de
vacance, le Congrès extraordinaire est compétent
pour les élections sus-mentionnées.
Le Congrès ordinaire fixe
la part cantonale de la cotisation des membres.
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Article 18
|
Le Congrès extraordinaire a
lieu chaque fois que le CD le juge nécessaire ou
à la demande de cinq sections. Les délais
liés à la convocation, à
l’ordre du jour ou aux propositions des sections peuvent
être abrégés par le CD.
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Article 19
|
Le Congrès ordinaire ou
extraordinaire a notamment les attributions suivantes :
1 fixer la
ligne politique du PSV.
2 décider
du lancement d’initiatives ou de
référendums.
3 examiner
toute proposition du CD, du Comité cantonal, de la JSV, des
sections ou des régionales.
4
désigner les
candidat-e-s au Conseil fédéral, aux Chambres
fédérales, au Conseil d’Etat.
5
décider des stratégies d’alliances.
6
réviser les statuts.
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Article 20
|
1 La date des
Congrès est fixée par le CD au moins trois mois
à l’avance. La convocation avec l’ordre
du jour doit être envoyée aux sections au moins
six semaines avant la date du Congrès.
2 Les
candidatures aux élections mentionnées aux
articles 17 (al. 3) et 19 (al. 4) doivent être
annoncées par écrit au secrétariat du
PSV au plus tard 28 jours avant la date du Congrès.
3 L’acceptation
d’une candidature présentée hors
délai à l’une des élections
mentionnées aux articles 17 (al. 3) et 19 (al. 4) est
soumise au vote préalable du Congrès, qui doit se
prononcer à la majorité des trois-quarts. Ce
point n’a pas à figurer à
l’ordre du jour.
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Article 21
|
Le Congrès adopte pour
chaque
législature un programme d’action, au plus tard 6
mois
avant les élections cantonales.
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Article 22
|
1 Les
décisions du Congrès sont prises à la
majorité simple des membres présents.
2 Les votes
ont lieu à main levée mais à bulletin
secret si 30 délégué-e-s le demandent.
En cas d’égalité, le ou la
président-e du parti tranche.
3 Les
élections et
nominations - à l'exception du CD et des
délégué-e-s à
l’Assemblée des
délégué-e-s du PS Suisse - ont lieu au
scrutin
secret à la majorité absolue aux deux premiers
tours,
à la majorité simple dès le
troisième
(l'article 33 est réservé). Si le nombre de
candidatures
est égal au nombre de postes à repourvoir,
l’élection peut avoir lieu à main
levée.
4 Les 15
membres du CD et les délégué-e-s du
PSV à l’Assemblée des
délégué-e-s du PS Suisse sont
élu-e-s sur une même liste dans un scrutin
à un tour. Sont élu-e-s les candidat-e-s ayant
obtenu le plus de suffrages. En cas
d’égalité,
l’ancienneté dans le parti prime. Les candidat-e-s
non élu-e-s constituent la liste des viennent ensuite. En
cas de vacance, le premier ou la première des
viennent-ensuite est réputé-e élu-e.
Quand la liste des viennent-ensuite est épuisée,
le siège reste vacant.
5 Lors
d’élection au bulletin secret, le cumul est
interdit. En outre, chaque délégué-e
ne peut pas émettre plus de suffrages que le nombre de
personnes à désigner. Enfin, chaque bulletin doit
au minimum contenir autant de noms que la moitié du nombre
de sièges à repourvoir. Le Comité
directeur peut proposer au Congrès d’augmenter
cette proportion.
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TITRE 7
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COMITÉ CANTONAL
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Article 23
|
Le Comité cantonal se
réunit au moins quatre fois par an.
Il est ouvert à tous les
membres du PSV. Toutefois ont une voix
délibérative:
1 les membres
du CD et les député-e-s aux Chambres
fédérales;
2 10
député-e-s représentant le groupe
socialiste au Grand Conseil ;
3 5
représentant-e-s de la JSV ;
4 le ou la
président-e et un membre de chaque commission
permanente ;
5 les
président-e-s de section et un membre de leur
comité. Ils peuvent se faire remplacer par un-e
suppléant-e élu-e par l’organe
qu’ils représentent;
6 pour les
sections de plus de 50 membres, un-e
délégué-e supplémentaire
par cinquantaine ou fraction de cinquantaine de membres,
désigné-e pour une année.
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Article 24
|
Le Comité cantonal est
compétent pour prendre toute décision qui ne peut
attendre le prochain Congrès. Il peut notamment
décider de :
a. recommandation de vote pour les
votations fédérales et cantonales;
b. recommandation de vote pour le
Groupe socialiste au Grand Conseil ou aux chambres
fédérales;
c. mandats de négociation,
problèmes d’organisation et de propagande du parti
dans
l’ensemble du canton.
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Article 25
|
Les règles de convocation
et
d’organisation et les modes de décision du
Congrès
s’appliquent au Comité cantonal.
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TITRE 8
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COMITÉ DIRECTEUR
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Article 26
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Le Comité directeur (CD)
est l’organe exécutif du PSV. Il est
composé:
1 du ou de la
président-e du PSV et des deux vice-président-e-s;
2 du ou de la
secrétaire général-e du parti, du ou
de la secrétaire parlementaire et du ou de la
caissi-er/ère (voix consultatives);
3 de 15 membres
élus par le Congrès, dans le respect de la
représentativité des régions;
4 de 2
représentant-e-s du Groupe socialiste au Grand Conseil;
5 des
élu-e-s au Conseil d’Etat;
6 un-e
représentant-e des élu-e-s du PSV aux Chambres
fédérales,
7
d’un-e représentant-e de la JSV;
8
d’un-e représentant-e du Tribunal cantonal;
9
d’un-e des représentant-e-s du PSV au sein des
organes du PSS ;
10
d’un-e représentant-e de la commission
Egalité.
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Article 27
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Le Comité directeur:
1
exécute les décisions des organes du PSS et met
en oeuvre les options politiques définies par le
Congrès du PSV et coordonne à cet effet les
activités des organes internes du parti et celles de ses
mandataires à tous les niveaux;
2 dirige les
campagnes politiques et est responsable de la politique de
communication et d’information
du PSV;
3
élabore les lignes directrices de l’action
politique du PSV;
4
décide du soutien du parti à des actions
politiques menées par d’autres partis,
organisations ou associations (initiatives,
référendums, pétitions, ...);
5
décide des réponses du parti aux consultations
ouvertes au niveau fédéral et cantonal;
6 convoque les
Congrès et les Comités cantonaux et en fixe les
ordres du jour;
7 nomme le ou
la président-e des commissions permanentes ou
ad’hoc, en fixe le cahier des charges et s’assure
de leur activité régulière ;
8
arrête le budget du PSV et gère les finances du
parti;
9 garantit
l’information
interne et la diffusion d’une presse socialiste dans tout le
canton ;
10 engage le
ou la
secrétaire général-e du parti et ses
adjoint-e-s,
en établit les cahiers des charges et en contrôle
l’activité;
11
décide de l’admission de nouvelles sections;
12 statue sur
un recours contre une décision d’exclusion
prononcée contre une section en application des dispositions
des statuts du PSS ;
13 peut priver
temporairement de droit de vote au Congrès une section ou un
membre du PSV qui ne se serait pas acquitté de ses
obligations envers la caisse cantonale.
Au surplus, le CD est
compétent pour prendre toute décision qui ne peut
attendre la prochaine réunion du Comité cantonal
ou le prochain Congrès.
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Article 28
|
Le CD dispose d’un
secrétariat
permanent qui a notamment pour but d’assurer des relations
étroites avec les sections du PSV.
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TITRE 9
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SECRÉTARIAT
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Article 29
|
Le secrétariat travaille
sous la responsabilité du ou de la secrétaire
général-e du parti.
Il dépend
hiérarchiquement du ou de la président-e du PSV.
L’organisation, les obligations, les compétences
des employé-e-s du secrétariat sont
consignées dans un cahier des charges établi par
le CD.
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TITRE 10
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GROUPE PARLEMENTAIRE
SOCIALISTE AU GRAND CONSEIL ET AUX CHAMBRES
FÉDÉRALES
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Article 30
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Le Groupe des
député-e-s socialistes au Grand Conseil est
composé de tou-te-s les député-e-s
socialistes élu-e-s au Grand Conseil vaudois et des
élu-e-s socialistes au Conseil d’Etat. Les membres
du CD peuvent assister aux séances du Groupe.
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Article 31
|
Le Groupe agit en concertation et en
collaboration avec les autres instances du PSV. Son
règlement est soumis à l’approbation du
CD. Il présente un rapport annuel au Congrès
ordinaire. Pour le surplus, il s’organise librement.
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Article 32
|
Le groupe des parlementaires
socialistes aux Chambres fédérales est
composé des socialistes vaudois-es siégeant au
Conseil national ou au Conseil des Etats. Les membres du CD peuvent
participer à leurs réunions. Ce groupe
présente un rapport annuel au Congrès ordinaire.
Pour le surplus, il s’organise librement.
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TITRE 11
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REPRÉSENTATION
PARITAIRE ET COMMISSION ÉGALITÉ
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Article 33
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Les organes du PSV doivent tendre vers
une représentation paritaire des sexes, y compris dans les
délégations, et sur les listes
électorales. Parmi la présidence, les deux sexes
sont représentés.
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Article 34
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Afin de promouvoir
l’égalité entre hommes et femmes au
sein du PSV et dans la société en
général, il est constitué une
commission permanente appelée Commission Egalité.
Cette commission dispose d’un budget annuel
spécifiquement destiné à promouvoir
l’engagement des femmes au sein du PSV alloué
après le dépôt d’un plan
d’action annuel. Elle rapporte chaque année au
Congrès.
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TITRE 12
|
CONFÉRENCE DES
SYNDICS, PRÉFETS ET MUNICIPAUX SOCIALISTES
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Article 35
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La Conférence des
Syndi-cs/ques, Préf-ets/ètes et Municip-aux/ales
socialistes (ci-après la conférence) est
formée de l’ensemble des Syndi-cs/ques et
Municip-aux/ales élu-e-s et des
préf-ets/ètes membres du PSV.
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Article 36
|
Elle est chargée de mener
des réflexions sur les problèmes communaux et de
présenter des propositions à ce sujet. Elle peut
être chargée de mandats particuliers par le
Comité directeur. Elle s’organise de
manière autonome et tient informé
le PSV de ses activités.
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TITRE 13
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JEUNESSE SOCIALISTE VAUDOISE
(JSV)
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Article 37
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La JSV est composée de
jeunes de moins de 35 ans. Une organisation locale est possible.
Le PSV prend connaissance des statuts
de la JSV. La JSV dispose d’un espace dans la presse du parti.
Les sections communiquent à
la JSV la liste de leurs membres en âge
d’adhérer à la JSV.
Le PSV soutient les
activités de la JSV, dans les limites du budget
alloué par le CD.
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TITRE 14
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MANDATAIRES,
ÉLECTIONS, INCOMPATIBILITÉS ET DURÉE
DES MANDATS
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Article 38
|
1 Par
mandataire, il faut
comprendre un membre élu ou nommé qui a pu
l’être grâce à son
appartenance au PSV.
2 Tout-e
mandataire est tenu-e de défendre la ligne politique du PSV
telle que définie par le Congrès. Avant toute
élection, il ou elle signe une charte de mandataire qui
concrétise cet engagement.
3 Conformément
au règlement des cotisations, il ou elle verse une partie de
ses revenus de mandataire au PSV.
4 Il ou elle
entretient des relations étroites avec les membres de sa
section. Il ou elle ne peut bénéficier
d’une exception d’affiliation à sa
section de domicile qu’avec l’assentiment du
Comité directeur du PSV.
5 Les juges et
les préf-ets/ètes ne sont pas des mandataires du
parti.
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|
Article 39
|
1 Les
candidat-e-s sont
présenté-e-s au Congrès par une
section, une
régionale, le Comité directeur ou la JSV.
2 Les
candidat-e-s présentés par la JSV sont
âgés de moins de 35 ans.
|
|
Article 40
|
1 Les membres
de la présidence sont élus à la
majorité absolue pour un mandat de 2 ans renouvelable une
fois consécutivement. La co-présidence est
possible.
2 Les membres
du CD sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable.
|
|
Article 41
|
1 Les mandats
de député-e au Grand Conseil ou de
Conseill-er/ère d’Etat ou de membre d’un
exécutif d’une commune importante sont
incompatibles avec un mandat de député-e aux
Chambres fédérales. Le CD peut accorder une
dérogation.
2 Les mandats
de député-e-s au Grand Conseil ou au Conseil
d’Etat ne peuvent être renouvelés plus
de deux fois successivement, ceux aux Chambres
fédérales plus de trois fois successivement. Le
Congrès peut accorder une dérogation à
la majorité qualifiée des deux tiers. Un mandat
n’est considéré comme
renouvelé que s’il a été
assumé pour la moitié de sa durée
normale.
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TITRE 15
|
VOTE
GÉNÉRAL
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Article 42
|
Le Congrès peut
décider d’un vote général
des membres.
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Article 43
|
Le vote général
se fait par correspondance selon des modalités assurant le
secret du vote. Le CD fixe la date de la votation et son ordre du jour.
Il désigne, hors de ses membres, un bureau
électoral de sept membres.
|
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Article 44
|
Le bureau électoral
vérifie les listes électorales, supervise la
distribution du matériel de vote et des argumentaires, ouvre
et ferme le scrutin, procède au dépouillement,
tranche seul des éventuelles réclamations
formées dans un délai de deux jours
dès la clôture du scrutin et proclame les
résultats.
|
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TITRE 16
|
FINANCES DU PARTI
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Article 45
|
Le PSV est financé par
a. les cotisations des membres, selon
un barème cantonal unique;
b. les cotisations obligatoires des
mandataires et des représentant-e-s du parti;
c. les contributions volontaires des
membres occupant une fonction ayant un lien avec leur appartenance au
PSV;
d. les subventions, dons, donations,
e. les souscriptions et autres
recettes diverses.
Le CD arrête chaque
année, dans le mois qui suit le Congrès
ordinaire, la liste des élu-e-s et autres membres du parti
soumis à la contribution obligatoire et le montant de cette
contribution. Il prend également toutes dispositions utiles
à la perception de la contribution volontaire. Il organise
une souscription annuelle.
|
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Article 46
|
Le PSV perçoit de chaque
membre une cotisation annuelle. Les sections peuvent décider
librement d’un supplément qu’elles
conservent pour mener à bien leurs activités.
Les sections ou les
régionales (pour les membres non affiliés
à une section) encaissent les cotisations des membres puis
en reversent au PSV la part adoptée par le
Congrès. Chaque section et régionale adresse au
PSV avant la fin de l’année un décompte
des cotisations encaissées au cours de
l’année écoulée
accompagnée de la liste des membres annoncés au
PSS et répartis selon le barème cantonal.
La cotisation annuelle inclut le
montant de l’abonnement au journal du parti.
Le CD fixe la date
d’échéance des versements de
cotisations au PSV.
|
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Article 47
|
Le Congrès peut
décider d’une cotisation extraordinaire pour un
but déterminé.
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Article 48
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La caissière ou le caissier
du parti
est nommé-e par le CD. Il ou elle assiste aux
séances du
CD avec voix consultative.
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TITRE 17
|
LA COMMUNICATION,
L’INFORMATION, LA PRESSE SOCIALISTE
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Article 49
|
Le rôle de porte-parole est
assumé par le ou la président-e du parti ou le ou
la secrétaire général-e ou les
vices-président-e-s.
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Article 50
|
Le CD est responsable de la politique
de communication et d’information
du PSV.
Dans ce cadre, il participe
à la conception, à l’organisation et
à la mise en œuvre des campagnes pour les
élections et les votations. Lors des élections,
la ligne graphique du PSV est uniforme dans le canton.
Il est responsable des publications du
parti socialiste vaudois en particulier de son site internet et de son
organe de presse dont il nomme le comité de
rédaction.
|
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TITRE 18
|
COMMISSIONS DU PARTI
SOCIALISTE
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Article 51
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Le CD peut créer des
commissions permanentes ou des commissions ad’hoc. Il peut en
tout temps les dissoudre, les remplacer ou en modifier la composition.
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Article 52
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Les commissions ad’hoc
reçoivent du CD un mandat précis à
réaliser
dans un délai fixé, en
général
inférieur à une année.
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Article 53
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Les commissions permanentes
reçoivent du CD un mandat précis à
réaliser dans un délai fixé et la
mission de développer des compétences dans un
domaine déterminé. Elles préparent les
réponses aux consultations à
l’attention du CD.
Au minimum, les commissions
permanentes rapportent chaque année par écrit au
CD, au plus tard six semaines avant la tenue du Congrès
ordinaire.
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Article 54
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Chaque commission accomplit le mandat
qui lui est confié en effectuant une recherche objective et
en accueillant des propositions. Sa présidence peut
décider de faire participer aux travaux de la commission des
personnes non membres du PSV sauf interdiction expresse du CD. La
commission est composée de trois membres au moins, dont la
présidence.
Chaque commission répond
dans un rapport écrit présenté
oralement par la présidence devant le CD. Le CD statue
librement sur le rapport qui lui est présenté
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Article 55
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Le CD décide de la
publication des rapports de commissions dans la presse du parti.
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TITRE 19
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COMMISSION DE FORMATION ET DE
RELÈVE
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Article 56
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La Commission de formation et de
relève a pour mandat d’offrir aux membres un
programme de formation adapté et régulier. Elle
organise chaque année un programme de formation.
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Article 57
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Elle propose en outre une formation de
base à l’intention des nouvelles personnes
élues dans les législatifs en collaboration avec
les régionales et la Conférences des
Syndi-cs/ques, Préf-ets/ètes et Municip-aux/ales
socialistes. Elle participe à l’organisation de
journées d’étude et des assises du
parti.
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Article 58
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La commission est chargée
de proposer une formation aux membres du PSV
intéressés à se porter candidat-e
à un mandat de député-e au Grand
Conseil ou aux Chambres fédérales.
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Article 59
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La commission dispose d’un
budget annuel, alloué après le
dépôt d’un plan d’action.
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TITRE 20
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COMMISSION DE
VÉRIFICATION DES COMPTES
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Article 60
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La commission de
vérification des comptes se compose de 4 membres
élus par le Congrès. La commission
vérifie les comptes et remet son rapport au
Comité directeur deux semaines avant le Congrès
ordinaire.
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TITRE 21
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COMMISSION DE RECOURS
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Article 61
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La Commission de recours (art. 6, al.
6) est formée de trois membres du parti nommés
par un Congrès statutaire. Au moins un juge cantonal non
membre du CD en fait partie.
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TITRE 22
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DISSOLUTION ET DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
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Article 62
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Les présents statuts
adoptés au Congrès du 27
novembre 2008 abrogent ceux du 27
septembre 2000 et entrent vigueur
immédiatement sous réserve de leur approbation
par le PSS.
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Article 63
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La dissolution du PSV ne peut
être prononcée que conformément aux
statuts du PSS.
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